Charte d'utilisation PAD+

Important à savoir avant d’utiliser notre plateforme :

• Vous êtes responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des personnes impliquées.

• Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.

• Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

1.    PREAMBULE

2.    PRESENTATION DU SERVICE

3.    ACCES AU SERVICE

3.1 Modalités d’accès au service

3.2 Disponibilité du service

4.    GESTION DE PROFIL

4.1  Création d’un compte

Pour la création de mot de passe l’utilisateur doit :

4.2  Gestion du compte

5.     RESPONSABILITES   

5.1 RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

5 .2 RESPONSABILITES DE LA CNAM REPRESENTANT DES UGECAM

6.    RESOLUTION DE LITIGES